Payer ses impôts
L'impôt est une ponction obligatoire effectuée, par voie d’autorité, par le pouvoir public (État, collectivités locales, provinces, régions, communes...) sur les revenus ou le patrimoine des personnes vivant sur son territoire ou y possédant des intérêts. Ce prélèvement est destiné à être affecté aux budgets publics et aux services d'utilité générale. Il existe plusieurs types d’impôts, dont les 3 majeurs sont :
Impôt sur le revenu, IR:
L’IR s’applique aux revenus et profits des personnes physiques et des personnes morales n’ayant pas opté pour l’IS. Sont concernés par cet impôt:
- Les revenus professionnels ;
- Les revenus provenant des exploitations agricoles ;
- Les revenus salariaux et revenus assimilés ;
- Les revenus et profits fonciers ;
- Les revenus et profits de capitaux mobiliers.
Impôt sur les sociétés, IS:
L’I.S. s’applique obligatoirement aux produits, bénéfices et revenus des :
- Sociétés quels que soient leurs formes et leurs objets (exclusion des sociétés de fait ne comprenant que des personnes physiques et des sociétés immobilières dites transparentes et des GIE)
- Etablissements publics et autres personnes morales réalisant des opérations à caractère lucratif
- Associations et organismes légalement assimilés
- Fonds créés par voie législative ou par convention
- Centres de coordination de sociétés non résidentes
Taxe sur la valeur ajoutée TVA
La taxe sur la valeur ajoutée qui est une taxe sur le chiffre d’affaires, s’applique aux opérations de nature industrielle, commerciale, artisanale ou relevant de l’exercice d’une profession libérale, accomplies au Maroc, ainsi qu’aux opérations d’importation.
Territorialité
Une opération est réputée faite au Maroc :
- S’il s’agit d’une vente, lorsque celle-ci est réalisée aux conditions de livraison de la marchandise au Maroc ;
- S’il s’agit de toute autre opération, lorsque la prestation fournie, le service rendu, le droit cédé ou l’objet loué sont exploités ou utilisés au Maroc.