Fondation Marocaine Pour L’éducation Financière

Les Garanties

Hypothèque du fonds de commerce : L’hypothèque du fonds de commerce donne à la banque le droit de procéder à la vente du fonds de commerce si l’entreprise ne peut plus rembourser ses crédits. Le fonds de commerce peut inclure des éléments corporels (Locaux) ou incorporels (Clientèle, nom commercial …).

Le nantissement de titres ou d'une assurance-vie : Est le fait de donner des titres en garantie d'un crédit, tel qu’un portefeuille d’actions. Si la valorisation du portefeuille d’actions descend en dessous d’un niveau fixé, il est alors exigé de compenser l’écart par l’apport de nouveaux titres ou d’argent liquide. Ce nantissement peut aussi inclure un contrat d’assurance-vie, qui garantit à la banque, en cas de non-paiement du crédit, de se rembourser sur le contrat d’assurance-vie souscrit par la personne.

Le nantissement du véhicule : En cas d’achat de véhicules automobiles, la banque peut financer cet achat à condition que ce véhicule soit nanti. La banque se réserve donc le droit de saisir le véhicule en cas de non remboursement du crédit.

La caution personnelle (simple ou solidaire) : Le dirigeant d'entreprise peut se porter caution personnelle et solidaire, soit en cas de la création de son entreprise, soit en cas de demande de financement externe afin de développer l’entreprise. En cas de caution personnelle et solidaire, le chef d’entreprise et l’entreprise sont considérés comme co-débiteur. La banque peut donc choisir de demander au chef d’entreprise de payer la dette sans même entamer une procédure de recouvrement de créance envers l’entreprise

La caution d'un fonds de garantie (Caisse Centrale de garantie) : La caisse centrale de garantie est une institution publique qui a pour mission d’encourager l’entreprenariat et l’investissement dans le secteur privé. Elle intervient notamment pour la garantie des crédits d’investissement, de restructuration financière et de capital risque, ainsi que pour la création des TPE à travers des produits adaptés.

Pour plus d’informations : http://www.ccg.ma