Fondation Marocaine Pour L’éducation Financière

Impôts et taxes

L'Impôt sur le Revenu (IR) :

L’IR s’applique aux revenus et profits des personnes physiques et des personnes morales n’ayant pas opté pour l’IS.

  • Les revenus concernés sont :
  • Les revenus salariaux.
  • Les revenus professionnels.
  • Les revenus et profits fonciers.
  • Les revenus et profits de capitaux mobiliers.

Les revenus agricoles (exonérés de l'IR de l'IS jusqu'au 31/12/2013).

Tranches de revenu annuel (en DH)

 

Taux en %

Sommes à déduire en Dhs

 

0 à 30 000

0%

 

0

30 001 à 50 000

 

10%

 

3000

 

50 001 à 60 000

20%

 

8000

 

60 001 à 80 000

30%

 

14000

 

80 001 à 180 000

 

34%

 

17200

 

Au-delà de 180 000

 

38%

 

24400

 

L’IS s’applique obligatoirement aux revenus et profits des sociétés de capitaux, des établissements publics et autres personnes morales qui réalisent des opérations lucratives, et sur option irrévocable aux sociétés de personnes.

Taux de l’IS :

  • 30 % : Taux normal
  • 37 % : Taux fixé pour les établissements de crédit, BAM, la CDG, les sociétés d’assurance et de réassurance, et les sociétés de crédit-bail.

La Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) :

La TVA s’applique aux activités industrielles, artisanales, commerciales, aux professions libérales, ainsi qu’aux opérations d’importation.

Les commerçants détaillants sont obligatoirement imposables lorsque le chiffre d’affaires (CA) réalisé au cours de l’année est supérieur ou égal à 2.000.000 DH.

Taux de la TVA

Trois types de taux sont en vigueur :

  • Un taux normal de 20 %
  • Des taux réduits de 7% pour certains produits de grande consommation, de 10% sur certains produits alimentaires, boissons et l'hôtellerie notamment et de 14% pour d'autres produits
  • Des taux spécifiques.

Les Droits d'Enregistrement et de timbre  

  • Droits de Timbre 
  • Taxe Judiciaire 
  • Taxe sur les Contrats d'Assurances 
  • Taxe sur les Actes et Conventions 
  • Taxe Spéciale Annuelle sur les Véhicules Automobiles 
  •  Taxe Urbaine
  • Taxe d'édilité
  • Impôt des Patentes
  • Taxe de licence